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Autorité de la concurrence : Google doit négocier avec les éditeurs de presse pour la rémunération de leurs contenus


Prospectives Médias 06/05/2020

L’Alliance de la presse d’information générale se réjouit de la décision rendue par l’Autorité de la concurrence, qui fait droit à l’ensemble des demandes des éditeurs de presse. Google devra appliquer la loi relative au droit voisin, dans son esprit comme dans sa lettre, et rémunérer les contenus des éditeurs de presse qu’il référence.
 
La décision rendue aujourd’hui constitue une nette victoire pour l’ensemble des éditeurs et agences de presse. Les mesures prononcées à titre conservatoire par l’Autorité de la concurrence font droit à la plupart de leurs demandes, en enjoignant notamment à Google :
- De négocier de bonne foi la mise en œuvre du droit voisin et sa rémunération, dans un délai de 3 mois après tout demande d’un éditeur ;
- De communiquer aux éditeurs de presse les données relatives à l’utilisation de leurs publications nécessaires à une évaluation transparente de cette rémunération ;
- De maintenir l’exposition des articles de presse sur ses outils et plateformes pendant la durée des négociations.
 
Plus généralement, l’Autorité constate que les pratiques de Google ont porté une atteinte grave et irrémédiable au secteur de la presse. L’instruction au fond de la plainte déposée par les éditeurs et agences de presse se poursuit, afin de déterminer si ces pratiques relèvent, en outre, d’un abus de position dominante.
 
Cette décision constitue un signal fort envoyé à l’ensemble des acteurs du marché et confirme l’absolue nécessité d’un partage équitable de la valeur entre les éditeurs de presse et les grandes plateformes numériques. Google doit désormais revenir à la table des négociations.