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Canicule : les obligations de l’employeur par Xavier Berjot Avocat Associé OCEAN Avocats

Canicule : les obligations de l’employeur par Xavier Berjot Avocat Associé OCEAN Avocats

Presse Edition 12/07/2017
Le mercredi 21 juin 2017 a constitué le jour le plus chaud du mois de juin depuis 1900, date à laquelle ont débuté les relevés météo

(source : Le Parisien). L’occasion de rappeler les préconisations de l’instruction interministérielle du 24 mai 2017 relative au Plan National Canicule (PNC) 2017.


1/ Principes et objectifs


Pour ce qui concerne les travailleurs, l’instruction interministérielle rappelle qu’au regard des articles L. 4121-1 et suivants et R. 4121-1 et suivants du Code du travail, les employeurs ont la responsabilité de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, en tenant compte notamment des conditions climatiques.

En particulier, l’article R. 4121-1 du Code du travail prévoit que :

- L'employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (document unique d’évaluation des risques professionnels ou « DUERP »).

- Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Ces mesures poursuivent l’objectif de mettre le travailleur à l’abri de la survenance d’un risque pour sa santé.

L’instruction ministérielle rappelle que les Direccte sont invitées à inciter les entreprises à adapter l’organisation du travail en prévision de fortes chaleurs.

Dans ce cadre, elles peuvent :

- Mobiliser les services de santé au travail, par le biais des médecins inspecteurs du travail, afin que les médecins du travail conseillent les employeurs (R. 4623-1) quant aux précautions à prendre à l’égard des salariés, surtout ceux qui sont les plus exposés aux risques liés à la canicule, et en informent correctement leurs salariés ;

- Prévoir une vigilance accrue de l'inspection du travail dans les secteurs d'activités les plus concernés par les risques liés à la canicule et aux ambiances thermiques, en particulier le bâtiment et les travaux publics, mais aussi d’autres secteurs (notamment : restauration, boulangerie, pressing).

Ont également vocation à requérir de la vigilance, selon l’instruction interministérielle, la conduite de véhicules, les emplois saisonniers à l’extérieur (ex. plages…..), etc.






2/ Préconisations et conseils


L’instruction interministérielle renvoie aux préconisations de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), proposant des outils et des services aux entreprises et aux salariés.

Sur son site Internet (www.inrs.fr), l’INRS forme les recommandations suivantes :

« Il n’existe pas de définition réglementaire du travail à la chaleur.

Toutefois, au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés.

L’exposition à la chaleur peut être liée à la proximité de matières en fusion comme le verre ou le métal (fonderies, aciéries, hauts-fourneaux).

Dans certains environnements, la combinaison de la chaleur et de l’humidité (buanderies, conserveries, cuisines…) peut rendre l’ambiance difficile à supporter.

Les travaux en extérieur (bâtiment, travaux publics, travaux agricoles…) peuvent aussi exposer les salariés à de fortes chaleurs, particulièrement en été.

Fatigue, sueurs abondantes, nausées, maux de tête, vertiges, crampes… Ces symptômes courants liés à la chaleur peuvent être précurseurs de troubles plus importants, voire mortels : déshydratation, coup de chaleur.

Les effets de la chaleur sur la santé sont plus élevés lorsque se surajoutent des facteurs aggravants comme la difficulté de la tâche.

La chaleur augmente par ailleurs les risques d’accidents car elle induit une baisse de la vigilance et une augmentation des temps de réaction.

La transpiration peut aussi rendre les mains glissantes ou venir gêner la vue.

La prévention la plus efficace consiste à éviter ou au moins à limiter l’exposition à la chaleur.

Pour cela il est possible d’agir sur l’organisation du travail (augmentation de la fréquence des pauses, limitation du travail physique, rotation des tâches…), l’aménagement des locaux (zones de repos climatisées, ventilation), les matériels et les équipements.

Pour le travail en extérieur en période de canicule, des mesures préventives simples et efficaces permettent de remédier aux effets de la chaleur (travail durant les heures les moins chaudes, mise à disposition d’eau fraîche à proximité des postes de travail, aménagement de zones d’ombre…).

Ces mesures doivent être accompagnées d’actions d’information et de formation des salariés. »


En conclusion, rappelons qu’en matière de santé au travail, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat (ex. Cass. soc. 28 mai 2014, n° 13-12.485).


www.ocean-avocats.com



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