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Droit voisin : le Syndicat des Editeurs de la Presse Magazine (sepm) dépose plainte auprès de l’Autorité de la Concurrence


Presse Edition 15/09/2020
Droit voisin : le Syndicat des Editeurs de la Presse Magazine (sepm) dépose plainte auprès de l’Autorité de la Concurrence pour non-respect des injonctions prononcées le 9 avril 2020

A l’issue du délai de 3 mois prévu par l’Autorité de la Concurrence pour que se tiennent des négociations de bonne foi avec Google sur la mise en oeuvre effective du droit voisin des éditeurs, le SEPM a été contraint de déposer une nouvelle plainte auprès de l’Autorité pour violation des injonctions prononcées dans la décision du 9 avril 2020.
Le SEPM regrette que Google poursuive sa bataille acharnée débutée avec la directive européenne et étendue désormais à d’autres pays dans le monde contre le principe même du droit voisin rémunérant la presse.

Le SEPM ne peut envisager qu’un acteur de l’importance de Google dont l’activité structure tant les modèles économiques que les comportements des citoyens puissent durablement échapper à toute responsabilité et toute tentative de régulation par les Etats. Il demeure déterminé et résolu à faire valoir le droit des éditeurs à obtenir une juste rémunération pour l’utilisation des contenus de presse.