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Elections dans les instances du CFC


Presse Edition 14/11/2018

Les modifications statutaires adoptées par les associés du CFC en Assemblées générales tenues le 28 juin 2018 à l’Hôtel de Massa, ont, notamment, modifié la durée des mandats des membres du Comité en la portant de trois à quatre ans. Afin de se caler sur cette nouvelle durée, l’ensemble des membres du Comité avaient remis en jeu leur mandat à l’exception de Patrick Join-Lambert (Fluvial) qui ne souhaitait pas se représenter. Tous ont été réélus et Jean-Gabriel Aubert, Directeur juridique de LexisNexis a été élu en remplacement de Patrick Join-Lambert. Les associés ont également élu les membres de la nouvelle Commission de surveillance, créée conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle issues de l’ordonnance du 22 décembre 2016 qui a opéré la transposition de la directive européenne de 2014 relative à la gestion collective.
Cette Commission est ainsi constituée de Gwenaëlle Fossard (Les Héritiers Matisse) pour le Collège des auteurs et des sociétés d’auteurs, de Jean-Benoît Vassogne (Editis), représentant le Collège des éditeurs de livres et de Patrick Join-Lambert (Fluvial) pour le Collège des éditeurs de presse.

Nouvelle composition du Comité du CFC 
Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs
Marie-Anne Ferry-Fall (ADAGP) - Présidente du Collège et du Comité
Olivier Brillanceau (SAIF)
Hervé Rony (SCAM)
Hubert Tilliet (SACD)

Collège des éditeurs de livres
Arnaud Robert (Hachette Livre) - Président du Collège
François Géze (Éditions La Découverte)
Mahin Bailly (Magnard-Vuibert)
Haude Pourdieu (Hatier)

Collège des éditeurs de presse
Charles-Henry Dubail (Groupe Victoires Éditions) - Président du Collège
Frédérique Germain (Groupe Infopro Digital)
Sabine Madeleine (Groupe Bayard)
Jean-Gabriel Aubert (LexisNexis)

Composition de la Commission de surveillance du CFC :
Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs
Gwenaëlle Fossaard (les Héritiers Matisse)

Collège des éditeurs de livres
Jean-Benoît Vassogne (Editis)

Collège des éditeurs de presse
Patrick Join-Lambert (Fluvial)

CFC - Centre Français d'exploitation du droit de Copie
Organisme de gestion collective, le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) gère les droits des auteurs et des éditeurs pour les différentes copies papier et numériques de leurs œuvres.
II est l'unique société agréée par le ministre de la Culture pour gérer le droit de reproduction par reprographie de la presse et du livre en France. Il gère les droits numériques de la presse et du livre dans le cadre d'apports de droits confiés par les éditeurs. II répartit également la part des droits qui reviennent aux éditeurs au titre de la copie privée numérique de la presse.



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