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L’Alliance de la presse d’information générale et Facebook concluent un accord relatif au droit voisin


presseedition.fr 10/11/2021

Communiqué de presse
L'Alliance de la Presse d'Information Générale et Facebook annoncent avoir conclu un accord qui renforcera la qualité de l'information en ligne pour les internautes et les éditeurs en France ainsi que l’investissement de Facebook dans le secteur des médias d’information.
En mettant en œuvre les principes de la transposition française de la directive européenne sur le droit d'auteur, cet accord prévoit que Facebook obtienne et rémunère des licences pour les droits voisins, ce qui permettra aux utilisateurs de continuer à publier et à partager des contenus d'actualité de qualité sur la plateforme. Par ailleurs, cet accord donnera la possibilité aux éditeurs de l'Alliance qui le souhaitent de participer à Facebook News, l’espace dédié à l'actualité de Facebook, qui sera lancé en France en janvier 2022.
Depuis l'introduction de la loi française sur le droit voisin en octobre 2019, l'Alliance et Facebook ont travaillé en étroite collaboration pendant deux ans, afin d’établir un cadre qui répond aux exigences légales de ce nouveau droit pour les éditeurs et tient compte de la manière dont les contenus de presse sont publiés et partagés sur Facebook, que ce soit par les utilisateurs, ou sous le contrôle des éditeurs.
A la suite de ces discussions constructives, Facebook et l'Alliance sont heureux d'avoir conclu un accord de rémunération des droits voisins, qui permettra aux utilisateurs et aux éditeurs de continuer à partager librement une information de qualité au sein de leurs communautés sur Facebook, tout en garantissant la protection des droits voisins des éditeurs.
Afin de renforcer davantage l'expérience des utilisateurs et des éditeurs en matière d’information, cette collaboration permettra par ailleurs aux éditeurs de l'Alliance qui le souhaitent de figurer dans Facebook News, l’espace de Facebook dédié à l'actualité qui sera lancé en France en janvier 2022. Ce nouveau service offrira aux internautes un espace dédié pour accéder au contenu de sources d'information fiables et réputées.
Pierre Louette, Président de l’Alliance de la presse d’information générale et PDG du Groupe Les Echos – Le Parisien : «Je suis très heureux de parvenir à cet accord, qui est le résultat d'un dialogue franc et fructueux entre des éditeurs et une plateforme numérique de premier plan. Les termes auxquels nous sommes parvenus permettront à Facebook d’appliquer la directive et la loi française, tout en générant des financements importants pour les éditeurs de l'Alliance, notamment les plus petits d’entre eux. Cette première étape dans la mise en œuvre concrète des droits voisins montre que la solidarité entre les éditeurs est essentielle pour défendre efficacement leurs intérêts
Jesper Doub, directeur des partenariats d'actualité de Facebook en Europe : "Ce partenariat avec l'Alliance de la presse d'information générale témoigne de ce que nous pouvons réaliser lorsque nous travaillons ensemble sur une solution qui prend équitablement en compte le rôle que Facebook tient dans l’écosystème de l’information numérique. Je tiens tout particulièrement à remercier l’équipe de négociation de l’Alliance coordonnée par Philippe Carli, PDG du Groupe EBRA pour les négociations très ouvertes, approfondies et constructives. L'importance de comprendre en détail les positions de chacun et la volonté de trouver une solution qui convient aux deux parties sont essentielles pour parvenir à un accord durable et à un avenir commun."