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Le secteur culturel face à la crise sanitaire du Covid-19
Par Fabrice Degroote, avocat associé et Myriam Harfi, avocate en droit du numérique, des technologies et de la communication


Presse Edition 06/05/2020
Fabrice_Degroote_Avocat_Associe_Dpt_IP_IT_Simon_Associes_minOK.jpgMyriam_Harfi_avocate_departement_IP_IT_cabinet_Simon_Associes_minOK.jpgFace à l’impact de la crise sanitaire sur le secteur culturel, le Ministère de la Culture a annoncé les premières mesures de soutien financier et organisationnel destinées à aider les professionnels de la filière.

 

Fabrice Degroote                                                                                          Myriam Harfi

 

Pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 et au caractère inédit des dernières mesures gouvernementales de confinement, de nombreuses entreprises ont opté pour la gratuité de certains de leurs services. Dans ce contexte, le groupe Canal + a lancé une vaste opération de gratuité de la chaîne Canal + et de certaines chaînes thématiques. Cette initiative, qui prendra fin au 31 mars prochain, a été considérée par le président du CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) comme «de nature à remettre en cause la chronologie des médias».

Rappelons que la chronologie des médias est un dispositif destiné à encadrer l’industrie cinématographique et plus précisément la diffusion d’œuvres cinématographiques après leur projection dans les salles de cinéma. Dans ce cadre, l’article L.231-1 du code du cinéma et de l’image animée autorise l’exploitation d’«une œuvre cinématographique (…) sous forme de vidéogrammes destinés à la vente ou à la location pour l’usage privé du public à l’expiration d’un délai de quatre mois à compter de la date de sa sortie en salles de spectacles cinématographiques.»

L’article 17 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 a instauré un régime d’assouplissement exceptionnel de la règle de la chronologie des médias permettant au président du CNC (Centre National de la Cinématographie et de l’image animée) d’accorder une durée inférieure à quatre mois pour les œuvres cinématographiques faisant l’objet d’une exploitation en salles au 14 mars 2020, veille de la date de fermeture de l’ensemble des salles de cinéma françaises.

Au-delà de cette dérogation spécifique à l’industrie du cinéma, le Ministère de la Culture a rappelé l’applicabilité des mesures générales prises à destination des entreprises et a annoncé un ensemble de dispositifs exceptionnels dédiés au secteur culturel.

Dans un communiqué en date du 18 mars 2020, le Ministère de la Culture précise ainsi que les mesures de soutien aux entreprises sont applicables aux structures du secteur culturel qui y sont éligibles (chômage partiel, délai de paiement des échéances sociales et/ou fiscales, fonds de solidarité destiné aux petites entreprises, aux indépendants et aux micros entreprises, etc.). Dans ce contexte, le Ministère de la Culture ajoute que la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) pourra être sollicitée pour le remboursement de créances liées aux crédits d’impôt.

En outre, le Ministère de la Culture a annoncé le déploiement d’une aide d’urgence de 22 millions d’euros pour soutenir l’ensemble du secteur culturel et répartie comme suit : un fond de soutien de 10 millions d’euros pour la filière musicale, une aide d’urgence de 5 millions d’euros pour le secteur du spectacle vivant non musical, un plan d’urgence de 5 millions d’euros pour la filière du livre, et un fond de 2 millions d’euros pour les arts plastiques.

Au-delà de ces aides financières, il est à noter le lancement par le Ministère de la Culture de l’opération #CultureChezNous permettant le recensement et la mise à disposition gratuite de nombreuses ressources culturelles (visites virtuelles d’exposition, concerts, contenus pédagogiques en ligne, etc.) en partenariat avec ses établissements de tutelle et ses partenaires institutionnels. Cette opération s’inscrit dans une démarche globale de multiplication de la diffusion de contenus en ligne, lesquels doivent s’inscrire dans le respect des règles de propriété intellectuelle en vigueur.


A rapprocher :
Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie du Covid-19
Ministère de la Culture, communiqué de presse du 18 mars 2020 « Crise sanitaire : premières mesures du ministère de la Culture en soutien au secteur culturel »