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Le CFC reverse plus de 9 millions d’euros à la Presse

Presse Edition 28/09/2011

Les éditeurs de presse, les auteurs de textes et d’images, ont de quoi se réjouir, ils vont se partager un pactole de pas moins de 9.254.504 euros.

En effet comme l'explique l'organisme de collecte des droits dans sa dernière lettre adressée à ses adhérents : «Jusqu'à présent, en l'absence de règles de répartition pour les sommes non documentées de la Presse (sommes perçues sans identification possible des œuvres copiées), seules celles revenant au Livre étaient mises en distribution. Mais l'adoption, en 2010, de modalités de répartition par le Comité du CFC, permet dorénavant de répartir ces sommes entre les différents ayants droit concernés. C'est pourquoi à titre exceptionnel, le CFC reverse aujourd'hui toutes les sommes non documentées revenant aux publications de presse couvrant la période 1998 à 2009, qui étaient en attente de distribution, soit un montant total de 3.979.753 euros.
De la même façon, le Comité du CFC avait également statué en 2010 sur les modalités de partage pour la part image de la presse, toutes catégories de publications confondues. Ces nouvelles règles ont permis à la fin mai 2011, de reverser les sommes dues à ce titre de 1999 à 2009, pour un montant de 5.274.751 euros.
Au final, il s'agit donc d'un montant total de 9.254.504 euros qui a été reversé à la Presse de manière exceptionnelle en 2011.
Désormais les sommes non documentées et la part image de la presse dues au titre de la reprographie de l'année N seront reversées simultanément en septembre de l'année N+1. Ainsi, sur les 29,4 M€ de redevances perçues en 2010 et mis en répartition en septembre 2011, 876.306 euros sont reversés au titre des sommes non documentées de la presse et 615.523 euros pour la part image de la presse».