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Nouvelle étape pour l’Organisme de Gestion Collective du droit voisin de la presse : Jean-Marie Cavada en sera le président


presseedition.fr 13/09/2021
Communiqué de presse, le jeudi 29 juillet 2021
Le nouvel OGC destiné à négocier les droits voisins de la presse organise sa gouvernance.
Comme annoncé le 7 juin dernier, le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée (FNPS) et le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) sont engagés dans la création du premier organisme de gestion collective (OGC) du droit voisin pour la presse de l'Union Européenne, avec l’appui de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) qu’ils ont choisi pour en assurer la gestion opérationnelle.
Ce nouvel OGC a pour but de doter l’ensemble des acteurs de la presse de l’outil collectif indispensable à la négociation, à la collecte et à la répartition du droit voisin des éditeurs de presse. Ce droit, né de la directive européenne et de la loi française adoptées en 2019, a été récemment conforté par la décision historique de l’Autorité de la concurrence du 13 juillet dernier infligeant à Google une amende de 500 millions d’euros.
Les différentes organisations professionnelles à l’initiative de ce projet ont décidé de proposer à Jean-Marie Cavada, qui l'a accepté, d'assurer la présidence du futur OGC. Ancien journaliste et dirigeant de médias, membre fondateur de l’institut IDFRights, il a été, lors de ses trois mandats au Parlement européen, un des initiateurs et des acteurs majeurs de la bataille victorieuse pour l'adoption de la directive européenne.
Parallèlement, les travaux de structuration juridique et opérationnelle de l’OGC se poursuivent avec pour objectif d’associer l’ensemble des familles de presse concernées par ce nouveau droit. Ainsi, de par ses différents collèges, son Conseil d'administration aura vocation à accueillir la diversité des familles de presse titulaires du droit voisin, éditeurs et agences de presse.
L’Assemblée générale constitutive de l’organisme est prévue pour le 15 septembre prochain.
Une première réunion de travail avec le ministère de la Culture a permis d'évoquer la création de l’OGC et a donné lieu à un échange de vues très positif.
Le rassemblement des ayants droit au sein de cet OGC, contribuera à atténuer l’extraordinaire dissymétrie du rapport de force entre les éditeurs et les GAFAM. L’OGC permettra également de rationaliser les opérations et les transactions complexes entre de très nombreux acteurs de l’internet concernés. Enfin, il assurera la transparence indispensable à la mise en oeuvre rapide, efficace et systématique de ce droit nouveau dont aucun titulaire, quelle que soit sa taille ou la famille de presse auquel il appartient, ne doit être exclu.


Les différentes organisations professionnelles à l’initiative de ce projet ont décidé de proposer à Jean-Marie Cavada, qui l'a accepté, d'assurer la présidence du futur OGC. Ancien journaliste et dirigeant de médias, membre fondateur de l’institut IDFRights, il a été, lors de ses trois mandats au Parlement européen, un des initiateurs et des acteurs majeurs de la bataille victorieuse pour l'adoption de la directive européenne.
Parallèlement, les travaux de structuration juridique et opérationnelle de l’OGC se poursuivent avec pour objectif d’associer l’ensemble des familles de presse concernées par ce nouveau droit. Ainsi, de par ses différents collèges, son Conseil d'administration aura vocation à accueillir la diversité des familles de presse titulaires du droit voisin, éditeurs et agences de presse.
L’Assemblée générale constitutive de l’organisme est prévue pour le 15 septembre prochain.
Une première réunion de travail avec le ministère de la Culture a permis d'évoquer la création de l’OGC et a donné lieu à un échange de vues très positif.
Le rassemblement des ayants droit au sein de cet OGC, contribuera à atténuer l’extraordinaire dissymétrie du rapport de force entre les éditeurs et les GAFAM. L’OGC permettra également de rationaliser les opérations et les transactions complexes entre de très nombreux acteurs de l’internet concernés. Enfin, il assurera la transparence indispensable à la mise en oeuvre rapide, efficace et systématique de ce droit nouveau dont aucun titulaire, quelle que soit sa taille ou la famille de presse auquel il appartient, ne doit être exclu.
L’OGC opéré par la Sacem, leader mondial de la gestion collective des droits sur internet, forte de son expérience de 20 ans de négociations et de gestion des droits sur internet, tant pour ses membres que pour ses clients mondiaux, éditeurs et sociétés de gestion collective, mobilisera les moyens humains et technologiques à la hauteur de ces enjeux stratégiques. A cette fin, l’OGC s’appuiera aussi sur d’autres partenaires.
Plus largement, l’OGC a l’ambition de contribuer à la mise en place de ce nouveau droit à rémunération pour la presse au niveau européen, en initiant dès à présent des contacts avec les autres acteurs européens concernés.
Cette nouvelle étape en appelle d’autres, et notamment l’adhésion de l’ensemble des titulaires du droit voisin de la presse qui souhaiteront opter pour une gestion collective de ce droit.


Jean-Marie Cavada déclare :
«L’indépendance économique de la presse est une condition indispensable de son indépendance éditoriale, au service des libertés. Ce qui est en jeu dans ce sujet économique, c’est l’un des fondements de notre démocratie

 

Fabrice Fries, Président Directeur Général de l’AFP :
«L’AFP, qui a toujours considéré que l’union faisait la force, examinera avec intérêt, une fois finalisé son accord avec Google, l’option de rejoindre cet OGC dans le cadre des négociations à venir avec les autres plateformes. Le fait que la présidence en soit confiée à Jean-Marie Cavada ne peut que l’encourager dans cette voie».

Alain Augé, président du SEPM déclare :
«Cette étape est réjouissante pour la profession, elle marque un nouveau progrès vers un juste partage de la valeur qu’elle crée sur les plateformes numériques.»

 

Laurent Bérard-Quélin président de la FNPS déclare :
«Il n'y a pas, en matière d'information, de création de valeur pérenne sans partage de celle-ci. Il est plus que temps de s'y atteler tous ensemble! Jean-Marie Cavada nous sera d'une aide précieuse sur ce chemin fondateur d'un nouvel équilibre démocratique.»

 

Christian Gerin, président de la FFAP déclare :
«La FFAP salue le choix de Jean-Marie Cavada, journaliste et éternel défenseur du droit voisin des agences de presse pour présider cet OGC naissant.»

 

Laurent Mauriac, président du Spiil déclare :
«Le Spiil s'impliquera avec énergie dans le fonctionnement de cet OGC. Sa création nous semble le meilleur moyen d'assurer une gestion équitable, transparente et efficace des droits voisins prévus par la loi, au service de l'ensemble du secteur de la presse. Nous saluons l'engagement de longue date de Jean-Marie Cavada sur ces

questions».

 

Jean-Noël Tronc, directeur général-gérant de la Sacem déclare :
«Nous sommes fiers et heureux de la confiance que nos partenaires de la presse nous apportent. La gestion collective constitue le meilleur des modèles pour assurer efficacité et transparence dans la gestion des droits sur internet et la Sacem mobilisera toute son expérience et son expertise au service de cette perspective nouvelle pour renforcer la pérennité et l’indépendance de la presse dans le monde numérique. Je salue le choix de Jean-Marie Cavada, avec qui nous avons mené la bataille victorieuse pour l’adoption de la directive de 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins.»


A propos du SEPM

Organisation professionnelle représentative des éditeurs de presse magazine, le SEPM regroupe plus de 500 publications. A son Conseil siègent : Prisma Media, CMI France, Reworld Media, Bayard Presse, l’Express, l’Obs, Le Point, Valeurs actuelles, Alternatives économiques, Unique Heritage Media, Condé Nast, Lagardère News, Cambium Media, Les Editions Larivière, Nivéales Médias, Groupe Marie Claire, Beaux-Arts Magazine, Télérama, Le Canard Enchaîné. Il est un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics pour l’ensemble des dossiers stratégiques du secteur et constitue le partenaire de référence pour les acteurs du marché et les acteurs institutionnels. Pôle d’expertise et de prospective en matière d’innovation et de développement durable, le SEPM coordonne les actions de la profession, défend ses intérêts et oeuvre également à la valorisation du média presse magazine auprès de ses différents publics. Les entreprises du SEPM emploient 11.000 personnes dont 7300 journalistes.

 

A propos de la FNPS
La FNPS regroupe les titres de la presse de la connaissance, du savoir et de l'emploi avec près de 450 entreprises qui éditent 1 231 publications imprimées et 473 publications en ligne dont 340 reconnues par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Elle est composée de 7 syndicats : SPMS - Syndicat de la Presse Magazine et Spécialisée, SPEPS - Syndicat de la Presse et de l'Edition des Professions de Santé, SPEJP - Syndicat de la Presse Economique, Juridique et Politique, SPCS - Syndicat de la Presse Culturelle et Scientifique, SPS - Syndicat de la Presse Sociale, - SPPRO - Syndicat de la Presse Professionnelle, SNPAR - Syndicat National de la Presse Agricole et Rurale. La presse spécialisée compte 13 347 salariés (22,62 % des salariés de la presse) dont 4 800 journalistes disposant d'une carte de presse (soit 22 % des 19 700 journalistes de la presse écrite).

 

A propos du SPIIL
Le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) a été créé en octobre 2009 pour répondre au besoin de représentation des éditeurs de presse en ligne. Le Spiil représente aujourd’hui 230 éditeurs indépendants représentant 300 titres de presse numériques et imprimés, généralistes et spécialisés, de presse nationale ou locale, et tous types de modèles économiques. Le Spiil défend l’indépendance des entreprises de presse, la neutralité des supports, l’égalité de traitement entre presse imprimée et presse numérique, l’innovation dans le secteur et la transparence pour garantir la confiance du public. Le Spiil entend agir dans l’intérêt du secteur des médias dans son ensemble et du public pour créer les conditions d’une information et d’un débat démocratique de qualité.

 

A propos de la Sacem
La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), première société de gestion collective à but non lucratif, est un leader mondial de la gestion des droits à l’ère numérique, forte d’une expérience de plus de 20 ans dans la négociation de licences online avec plus de 2.000 acteurs de l’Internet (plateformes, réseaux sociaux, streaming musical, SVOD…) qui couvrent plus de 170 territoires. Elle s’appuie notamment sur ses outils technologiques URights codéveloppés avec IBM. La Sacem compte à ce jour 182.520 membres dont 21.910 créateurs de 174 nationalités différentes et représente plus de 153 millions d’oeuvres du répertoire mondial. Outre les droits de ses membres, elle collecte également des droits voisins pour les artistes-interprètes et les producteurs de musique, l’ensemble de la copie privée en France via Copie France dont elle est l’opérateur, ainsi que pour les guildes américaines de réalisateurs (DGA), de scénaristes (WGAW) et les producteurs de cinéma (MPAA). De même, elle collecte via des mandats des droits en France et dans le monde pour d’autres organismes de gestion collective : Sacd, Scam, Adagp, Socan (Canada), Komca (Corée) et pour des éditeurs de musique internationaux