Presse Edition

pub
Recherche

Question d'actualité : l'amendement Marini
Questions à Jacques Chirat
Président de la FICG

Question d'actualité : l'amendement Marini<br>Questions à Jacques Chirat<br>Président de la FICG

Presse Edition 10/04/2008

« Vous m’avez questionné sur l’actualité de l’éco-contribution après la publication au Journal Officiel de la loi de finance 2008 dans laquelle figure un article 84 qui prévoit l’élargissement du périmètre des imprimés soumis à l’éco-contribution. Ce texte issu d’un amendement déposé par le Sénateur-Maire de Compiègne, M. Philippe Marini, a interpellé la filière tant sur le fond que sur la forme puisqu’aucune concertation avec les organisations professionnelles du secteur n’a été lancée avant l’adoption de ce dispositif.
La FICG, pour sa part, a toujours été pro-active dans la recherche de solutions visant à concilier le développement économique des territoires et les préoccupations environnementales qui se traduisent notamment par l’exigence d’une promotion du tri sélectif.
Nous avons donc été l’un des acteurs majeurs permettant, dès l’origine, de lancer les bases d’un éco-organisme substituant ainsi l’approche volontaire à l’approche parafiscale imposée par les textes. Or, nous sommes surpris de constater qu’une fois de plus les politiques visent l’acte de transformation et englobent des produits aussi sensibles que les catalogues de vente par correspondance, les imprimés publicitaires adressés, la presse d’entreprise, les magazines de marque… Lorsque nous analysons la répartition du gisement global d’imprimés papier, en milliers de tonnes, nous remarquons que le premier gisement soit 953 000 tonnes est concerné par la bureautique, notamment l’ensemble des papiers sortis des imprimantes domestiques mais également de celles des commerçants, artisans, collectivités, cabinets d’avocats et autres, et ce gisement va directement dans les poubelles d’ordures ménagères.
Je pense qu’il serait préférable de limiter cette éco-contribution au premier gisement national qui concerne l’achat de papier ramette pour les imprimantes jet d’encre et laser, dont la consommation va s’accroître d’année en année compte tenu du développement de la micro-informatique et de l’abaissement du coût des imprimantes et de ces consommables .
Devant la stagnation des imprimés réalisés par les professionnels de la chaîne graphique, il serait suicidaire d’alourdir les coûts de fabrication générés par l’éco-contribution à l’heure où d’autres médias (internet, médias télévisés et radiophoniques) captent des parts de marché.
Nous pouvons également remarquer que les deux autres gisements significatifs sont la presse magazine payante et la presse payante sur papier journal, qui aujourd’hui font l’objet d’un tri par les utilisateurs finaux, notamment en milieu rural et génèrent une revalorisation pour les collectivités. C’est pourquoi nous voulons, une fois de plus, souligner le côté paradoxal d’un texte qui cible son approche sur des supports vecteurs de croissance, de valeur, et qui contribuent à l’évolution technologique ainsi qu’au développement de l’économie locale.
Ces types d’imprimés représentent la force principale d’une chaîne de valeur dont le poids, en terme de taxe professionnelle et d’emploi, participe largement à la fiscalité locale et à la respiration des territoires par les infrastructures que les entreprises contribuent à financer.
Compte tenu de ce constat, nous demandons une concertation élargie auprès du législateur et de l’organisme Eco-Folio afin de rétablir la situation pour une application future équilibrée pour tous les acteurs et utilisateurs de papier, de la filière papetière à la distribution, tout en valorisant auprès du grand public le média imprimé ».