Presse Edition

pub
Recherche

Droits voisins : communiqué de presse de Google


presseedition.fr 29/06/2022

Communiqué de Google
Paris, le 21 juin 2022 - La décision prise aujourd'hui par l'Autorité de la concurrence valide les engagements que nous avons pris à destination des agences et des éditeurs de presse dans le cadre de la loi sur les droits voisins. Ces engagements définissent un cadre de négociation pour nos discussions avec les éditeurs et les agences de presse pour leur rémunération au titre du droit voisin. Ce cadre comprend le partage des données, la nomination d’un d'un tiers indépendant et des critères transparents, objectifs et non-discriminatoires. Ils ont pour objectif de rassurer les éditeurs et fixer un cadre qui soit clair, et qui s’inscrive dans la durée.


Au cours des deux dernières années, nous avons tout mis en oeuvre afin de convenir d’un cadre de négociation avec les éditeurs de presse sous le contrôle de l’Autorité de la Concurrence, et afin de déterminer le niveau de leur rémunération sur la base de critères transparents, objectifs et non discriminatoires. Sur cette base, nous avons conclu des accords-cadre avec l’APIG (Alliance de la Presse d’Information Générale) et le SEPM (Syndicat des Editeurs de la Presse Magazine), qui représentent les ⅔ de l’audience des publications de presse en ligne. Chacun de leurs membres a reçu une offre de rémunération de notre part.

 

Nous avons déjà conclu plus de 150 accords avec des titres en France, et nous avons été précurseurs en Europe de la mise en oeuvre de la rémunération au titre du droit voisin. Ces accords couvrent le contenu au-delà des hyperliens et des très courts extraits.

 

Aujourd’hui, l’Autorité de la Concurrence a formellement accepté les engagements que nous avons proposés et a ainsi clos la procédure engagée..

 
Sébastien Missoffe, Directeur Général de Google France : “La décision de l’Autorité de la Concurrence valide les engagements que nous avons écrits avec toutes les parties prenantes et clôt un chapitre ouvert depuis plusieurs années. C’est une décision historique qui fixe un cadre durable pour la rémunération des éditeurs et agences de presse, et des journalistes, dans le cadre de la loi française.”

 

A date :
• Plus de 150 accords sont en place avec des titres de presse en France, et les versements de ces rémunérations ont débuté
• Plus de 50% des membres de l’APIG et du SEPM ont signé un accord avec Google.
• Ces accords sont représentatifs de la diversité de la presse en France (cette liste est non exhaustive) :
○ Agence de presse : AFP
○ Quotidiens nationaux : lemonde.fr, le figaro.fr, la-croix.com
○ Quotidiens régionaux : nicematin.com, leparisien.fr
○ Presse magazine : marieclaire.fr, Nouvelobs.com, courrierInternational.com, cosmopolitan.fr,
○ Sites d’information “pure players” : huffingtonpost.fr
• En dehors de la France, dans les pays où les lois sur le droit voisin entrent en vigueur, nous poursuivons la négociation d’ accords avec des éditeurs au sein de l'UE avec plus de 650 titres de presse à ce jour.